Jubilé Rome 2025 avec le diocèse d'Aire et Dax
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CONDITIONS PARTICULIÈRES DE PARTICIPATION
Jubilé des jeunes Rome 2025, AIRE ET DAX
- Lieu : Rome (Italie), Vatican, Assise (Italie)
- Dates : Du 28 Juillet au 03 août 2025 (soit 7 jours et 6 nuits)
Le Jubilé des jeunes Rome 2025 s’adresse à des personnes majeures de 18 à 35 ans
- Identification de la structure : Diocèse d’Aire et Dax
- Siège social : 100 Avenue Francis Planté, 40100 Dax
- Téléphone : 05 54 89 09 36
- Courriel : pelerinages@diocese40.fr / jubile2025.jeunes@diocese40.fr
- Immatriculation : IM040110011
Conformément à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme et préalablement à la conclusion de tout contrat, veuillez trouver ci-joint les informations légales concernant l’organisation du pèlerinage Jubilé des jeunes à Rome organisé par le diocèse d’Aire et Dax
Merci de consulter aussi les Conditions Générales de Participation disponibles sur ci-dessous .
PROGRAMME DE LA SESSION
À titre informatif, susceptible de modification.
L’inscription au pèlerinage s’adresse à des personnes ayant la capacité de pouvoir marcher environ 5 kilomètres par jour et de tenir la position debout de façon prolongée. En s’inscrivant, le pèlerin atteste de cette capacité.
Formule unique : Rome, sa banlieue, le Vatican et Assise (Italie)
Date de départ : 28/07/2025 depuis les Landes
Date de retour : 03/08/2025 arrivée dans les Landes
1. Transport aller/retour
Voyage en avion au départ de Bordeaux. Les documents nécessaires avec les horaires seront remis « en temps utile avant le début du voyage ».
2. Lieu de la session - Hébergement
La formule est une pension complète sur toute la durée du pèlerinage. Vous serez hébergés chez l’habitant ou dans des espaces collectifs en dur (type gymnase) ou sous tente.
La répartition des participants dans les lieux d’hébergement est réalisée par l’équipe d’organisation. Il est à noter que la taxe de séjour est intégrée dans le prix du pèlerinage.
3. Restauration
La prestation restauration est fournie comme pension complète sur toute la durée du pèlerinage.
Tous les petits déjeuners, déjeuners et dîners se prendront en fonction du programme de la session : dans les familles, dans des cantines, sous forme de pique-nique.
4. Formalités administratives, sanitaires et de polices
Formalités à accomplir :
Pour les ressortissants français, merci de vous munir :
-
D’une pièce d’identité en cours de validité au moment du pèlerinage,
-
D’une carte d’assurance maladie européenne (demande à effectuer auprès de votre Caisse d’Assurance Maladie ou sur AMELI.fr),
En complément, pour la constitution du dossier, les dossiers d’inscriptions devront contenir :
-
La copie de la pièce d’identité
-
La copie de la carte d’assurance maladie européenne
-
La fiche sanitaire complétée
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Une photo d’identité
-
Celebrate à jour pour les prêtres
Pour les ressortissants étrangers : nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de votre ambassade afin de connaitre ces modalités.
5. Adaptabilité
De façon générale, ce voyage n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite. Cependant, les aménagements spécifiques sont possibles afin de permettre au participant de suivre le bon déroulement du pèlerinage.
Si vous êtes dans cette situation, merci de prendre contact avec le pôle santé de l’équipe diocésaine par courriel (jubile2025.jeunes@diocese40.fr) avant toute inscription afin de voir ensemble, au mieux, comment organiser votre participation.
6. Prestations
À titre informatif, susceptible de modification.
Le diocèse d’Aire et Dax se réserve le droit, à tout moment, de modifier le programme, l’itinéraire ou l’hébergement prévus en fonction du contexte local (contexte sanitaire, intempéries, manifestations, problèmes techniques…), ainsi que de la forme physique des participants. Le participant ne pourra les refuser sans motif valable. Dans la mesure du possible, le diocèse d’Aire et Dax s’engage à proposer un substitut de valeur équivalente.
7. Conditions de réalisation
Cette session requiert un minimum de 30 participants afin de pouvoir se tenir. En deçà de ce nombre, elle pourra être annulée (se référer au paragraphe Annulation ci-après).
8. Participation financière
Pour cette session, nous avons une FORMULE UNIQUE de participation :
-
650 € pour une inscription avant le 20 février 2025
-
700 € pour une inscription entre le 21 février et le 31 mars 2025
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800 € pour une inscription après 31 mars 2025 si c'est possible
Le prix comprend :
-
Les transports
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Le forfait en pension complète (hébergement + repas), sauf déjeuner du 1er Jour ;
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Les déplacements sur place ;
-
L’inscription auprès de l’organisation du Jubilé Dicastère pour l’évangélisation (CEF, COL) ;
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La journée à Assise ;
-
L’assurance assistance-rapatriement MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE vers la France ;
-
Tous les droits d’entrées dans les sites, monuments et musées mentionnés au programme.
-
Le pack pèlerin
Les activités faites par le pèlerin en dehors du programme proposé par la Pastorale des jeunes ne sont pas couvertes par notre assurance.
Le prix ne comprend pas :
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Le déjeuner du 1er jour
-
L’assurance annulation ;
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Les boissons et les extras lors des repas ;
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Les offrandes de messes (à votre discrétion) ;
-
Toutes les dépenses à caractère personnel.
9. Modalités de paiement
Le montant total du pèlerinage est à régler à l’inscription du Jubilé. Il peut être échelonné en plusieurs règlements avec un acompte de 150€ par personne débité à l’inscription. Le solde devra être encaissé avant le 15 juillet 2025. Les chèques sont à libeller à l’ordre de : « Pastorale des Jeunes » en indiquant au verso du chèque « Jubilé 2025 ; les nom et prénom du ou des participants, et le numéro d'inscription ».
Pour les cas particuliers, merci de nous contacter par courriel : jubile2025.jeunes@diocese40.fr
Les chèques sont à envoyer par courrier postal à l’adresse suivante : Association diocésaine d’Aire et Dax – Jubile des jeunes Rome 2025, 100 Avenue Francis Planté, 40100 Dax
10. Assurance annulation
Aucune assurance annulation n’est intégrée dans le tarif de ce pèlerinage. Il est à la liberté du participant de souscrire à ce type d’assurance auprès de l’assureur de son choix.
11. Annulation
Annulation par le participant
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’inscription à la session n’est pas soumise au droit de rétractation. Toutefois, le participant peut rompre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais suivants :
Barème d’annulation (sur le montant total de la participation à la session)
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DATE D’ANNULATION |
FRAIS D’ANNULATION |
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Jusqu'au 30/03/2025 |
50 € non remboursables |
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Du 01/04/2025 au 15/04/2025 |
20% |
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Du 16/04/2025 au 30/04/2025 |
40% |
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Du 01/05/2025 au 31/05/2025 |
60% |
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A partir du 01/06/2025 |
100% |
Toute annulation doit être signifiée à Pastorale des jeunes :
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Soit par courriel envoyé l’adresse jubile2025.jeunes@diocese40.fr ;
-
Soit par courrier postal avec accusé de réception envoyé à :
« Association diocésaine d’Aire et Dax / Pastorale des jeunes – Jubile Rome 2025, 100 Avenue Francis Planté, 40100 Dax »
Le remboursement de la prestation suite à une annulation moins de 11 (onze) jours avant la date du début de la prestation est possible uniquement dans un cas de force majeur (voir CGP).
Cependant, il est précisé que les frais de dossier (50 €) et d’assurances éventuellement souscrites ne sont pas remboursables.
Annulation par la Pastorale des jeunes
Le pèlerinage peut être annulé par le diocèse d’Aire et Dax si le nombre minimum de 30 participants n’est pas atteint.
Le participant sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.
11. Contact - Responsabilité - Réclamation
Contact : Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le participant est tenu de la signaler au contact ci-dessous dans les meilleurs délais à : Mme Laurence de Guillebon ; courriel : pelerinages@diocese40.fr
Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du participant.
En cas de difficulté sur place, le participant pourra également demander de l’aide auprès du contact ci-après :
Gaelle TOBA, Tél. : 07 48 10 04 45
12. Prestataires concourant à l’organisation de la session
UADF (QF FRANCE)
L’ensemble des données concourant à l’inscription du participant à la session sont transmises à l’UNION DES ASSOCIATIONS DIOCESAINES DE FRANCE dans le but d’assurer un soutien sur le plan logistique en cas de besoin durant le pèlerinage. Elle fera notamment le lien entre le participant et l’assisteur en cas de difficultés :
UADF – 58 avenue de Breteuil – 75007 PARIS
SIRET 387 565 237 00022
IM 075180002
13. Formulaire d'information standard pour les contrats de voyage à forfait lorsque l'utilisation d'hyperliens est possible (arrêté du 1er mars 2018)
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Le diocèse de Pontoise sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l'exige la loi, le diocèse d’Aire et Dax dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable(s).
Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031632248&categorieLien=id
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION AUX PELERINAGES ORGANISÉS PAR LA DDP ET LA PASTORALE DES JEUNES D’AIRE ET DAX
En vigueur au 3 novembre 2022
Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de participation en les lisant attentivement. Dans le cas d’une participation à un pèlerinage entrant dans le cadre des dispositions soumises au code du tourisme, celles-ci seront complétées par une notice d’information reprenant les dispositions légales visées à la loi 2009.888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et Droits essentiels de l’Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux de la session, de l’évènement d’Eglise ou du pèlerinage de voyage liées.
Plus de détails sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000036242695&idSectionTA=LEGISCTA000006158352&cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=20190204
- Identification de la structure
DDP AIRE ET DAX et Pastorale des Jeunes
102 avenue Francis Planté – 40100 Dax
Tél. 05.54.89.09.49/07.48.10.04.45 – mail ; pelerinages@diocese40.fr ; jubile2025.jeunes@diocese40.fr
Immatriculation Atout France IM040110011
Définitions :
- « Participant » désigne la personne s’étant inscrite auprès de la Direction des Pèlerinages Diocésains sur le pèlerinage
- « Prestataire » désigne les tiers susceptibles d’intervenir dans du pèlerinage
Article 1 - Application et opposabilité
Toutes les inscriptions reçues sont soumises aux présentes Conditions Générales de Participation (dites « CGP Sessions, Évènements d’Eglise ou Pèlerinage »). Celles-ci sont valables à compter du 3 novembre 2022.
Les CGP s’appliquent à toutes les inscriptions aux pèlerinages proposés par la DDP Aire et Dax et la pastorale des jeunes. Il est donc impératif que le participant lise attentivement les CGP. Il lui est notamment conseillé d’en conserver une copie au jour de son inscription ; celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu, que de telles modifications seront inapplicables aux inscriptions aux pèlerinages effectués antérieurement.
Le participant déclare avoir pris connaissance des présentes CGP et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur le bulletin d’inscription du pèlerinage.
Article 2 - Inscriptions
Toutes les inscriptions au pèlerinage se font obligatoirement en version papier (ou par une plateforme (VENIO par ex) mise en place pour l’évènement) ni par courriel, ni par téléphone).
Les formulaires d’inscriptions sont accessibles par communication publique, soit sur invitation privée.
Informations transmises
Il est de la responsabilité du participant de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de son inscription. La DDP Aire et Dax et la Pastorale des jeunes ne pourraient être tenues pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie induites par la remise de renseignements erronés et des frais et conséquences qui en découleraient. Dans ce contexte, ces frais seraient à la charge du participant.
Communication avec le participant après l’inscription
Toutes les communications découlant d’une inscription se feront uniquement par courriels et/ou courriers envoyés à l’adresse indiquée au moment de son inscription par le participant.
Dans le cas où le participant ne recevrait aucune information dans les 15 (quinze) jours suivants son inscription (à minima sous forme d’une « confirmation d’inscription »), il est de sa responsabilité d’en informer la DDP Aire et Dax ou la pastorale des jeunes par courriel (pelerinages@diocese40.fr / jubile2025.jeunes@diocese40.fr) afin d’obtenir les informations nécessaires à sa bonne participation et débloquer la situation.
Validation de l’inscription
L’inscription est considérée comme définitive dès lors que seront réunis les trois éléments suivants :
- la réception du formulaire d’inscription au pèlerinage dûment complété ;
- l’acceptation des présentes Conditions Générales de Participation (et éventuelle notice d’information complémentaire) ;
- ainsi que la réception du paiement (selon les modalités de règlement du pèlerinage).
Prestataires
La DDP Aire et Dax peut faire appel à des prestataires pour la fabrication des services fournis pour le pèlerinage. Ceux-ci conservent en tout état de cause leur responsabilité propre, la DDP Aire et Dax ne pouvant être confondue avec ces mêmes prestataires.
Formalités administratives, sanitaires et de police
Le participant retrouvera un certain nombre d’informations sur les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage sur le bulletin d’inscription et/ou la plateforme d’inscription. Il lui appartient d’en prendre connaissance, notamment avant son inscription.
Entre l’édition des dites informations sur bulletin d’inscription et la date de début du pèlerinage, certaines modifications sont susceptibles d’intervenir. Il est donc conseillé au participant de consulter les interdictions de voyager, alertes, annonces et conseils publiés par les gouvernements concernés sur leurs sites, avant procéder à son inscription puis régulièrement avant son départ pour se tenir à jour.
L’accomplissement et l’ensemble des frais (y compris, le cas échéant, la constitution de caution) résultant de ces formalités de police, de douane et de santé exigées pour son voyage, telles que passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations ... sont à la charge du participant et ne sont jamais compris dans le prix.
Il incombe aussi au participant de prendre connaissance des formalités susvisées, à accomplir éventuellement pour se rendre dans le pays de destination et, le cas échéant, de transit et notamment de s’enquérir des mesures sanitaires (vaccinales notamment), de s’assurer respecter les conditions d'entrées liées à la santé,
Il est conseillé aux ressortissants français de consulter le lien suivant pour plus d'information sur les exigences applicables en termes de passeports : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/infos-pratiques-20973/preparer-son-depart-20975/formalites-administratives/article/formalites-administratives
Par ailleurs et au regard du contexte international, il est également conseillé au participant de consulter régulièrement le site internet du ministère des affaires étrangères français (Conseils aux voyageurs par pays - France Diplomatie) à l’adresse suivante : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays/
Le participant (mineurs ou majeur) doit être impérativement en possession de papiers d'identité à ses nom et prénom. Il appartient notamment au participant de bien vérifier la validité de son passeport ou de sa carte d’identité (échéance) et la stricte conformité des mentions, portées sur les documents d’identité.
Toutes difficultés liées aux formalités, notamment celles rencontrées pour l’entrée ou le passage dans un pays, relèvent de la responsabilité du participant. Le défaut de possession ou de présentation des documents exigibles et leurs conséquences, y compris une annulation de participation au pèlerinage, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la DDP et la pastorale des jeunes d’Aire et Dax et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Enfin, les formalités mentionnées dans le bulletin d’inscription s’adressent à des ressortissants français. Si ce n’est pas le cas du participant, il lui incombe de s’enquérir des formalités applicables à sa situation. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner, préalablement à l’inscription, auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine, ainsi que du/des pays de destination et/ou de transit
Article 3 - Participation financière et modalité de paiement
Participation financière
La participation financière à l’ensemble de nos services fournis du pèlerinage est calculée et exprimée en €uro (toutes taxes comprises) et est à régler dans cette devise.
Les modes de paiement
Pour régler le coût de l’inscription à un pèlerinage, le participant dispose de l’ensemble des modes de paiement suivant :
Par chèque (libellés à l’ordre de la « Pastorale des jeunes » et à envoyer avec l’inscription) Par virement Bancaire. Paiement par chèque
Une inscription payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé. La confirmation de la réservation débute à la réception du chèque, sous réserve d’encaissement de celui-ci.
Il n’est pas possible de régler une inscription par chèque émis par une banque hors de France
Article 4 – Annulation
Annulation du fait du participant
Toute annulation doit être signifiée à la DDP ou la pastorale des jeunes d’Aire et Dax :
- soit par courriel envoyé à pelerinages@diocese40.fr / jubile2025.jeunes@diocese40.fr
- soit par courrier postal envoyé à :
DDP Aire et Dax – 102 avenue Francis Planté – 40100 Dax
Le participant peut annuler son inscription à tout moment moyennant le paiement des frais annoncés dans les Conditions Particulières de Participation.
Si le participant n’annule pas sa participation ou ne se présente pas à celle-ci, il ne sera procédé à aucun remboursement. De même s’il ne peut présenter les documents obligatoires ou de santé exigés pour sa participation (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations…).
Circonstances exceptionnelles et inévitables (cas de force majeure)
Le participant peut annuler sans frais son inscription par suite de circonstances exceptionnelles et inévitables tel que :
- le décès, un accident ou une maladie subite mettant en danger la vie d’un membre de la famille.
- une catastrophe naturelle impactant directement le participant ;
- un sinistre survenant au domicile du participant nécessitant impérativement sa présence sur les lieux (incendie, fuite d’eau ou cambriolage) ;
- obligations d’origine gouvernementale imposées par les autorités après l’inscription (ex : fonction de juré, comparutions devant les tribunaux, affectations militaires ou gouvernementales) …
La déclaration écrite faite par le participant doit obligatoirement être accompagnée de l’attestation médicale ou de toute autre pièce justifiant l’annulation, que ce soit pour maladie, accident ou cas de circonstances exceptionnelles et inévitables, dans les 10 (dix) jours suivant sa déclaration d’annulation.
Sont définis comme « catastrophes naturelles » les phénomènes tels que Tremblement de terre, Eruption volcanique, Raz de marée, Inondation, ou un cataclysme naturel ayant eu pour origine l’intensité anormale d’un agent naturel, et être reconnu comme tel par les pouvoirs publics.
« Maladies » : altération soudaine et imprévisible de la santé du bénéficiaire constatée par une autorité médicale compétente.
« Membres de la famille » : père, mère, grands-parents, arrières grands-parents, beaux-parents, conjoint, enfants, petits-enfants, arrières
Informations complémentaires
Toute session ou tout pèlerinage interrompu ou abrégé ou toute activité non consommée du fait du participant pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement.
La DDP et la pastorale des jeunes d’Aire et Dax ne peut être tenue pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre organisé par le participant indépendamment du groupe, qui entraînerait sa non-présentation au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Annulation du fait de l’organisateur
La DDP et la pastorale des jeunes d’Aire et Dax peut annuler le pèlerinage avant départ et, à défaut de solution de remplacement, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenue à une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants :
Lorsque le nombre minimal de participants requis pour la réalisation du pèlerinage et que ce nombre n’est pas atteint.
Lorsque l’organisateur est empêché d’exécuter le pèlerinage en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables.
En cas d’annulation du fait de la DDP ou la pastorale des jeunes d’Aire et Dax, pour des raisons externes ou d’un événement majeur à caractère exceptionnel, le participant sera prévenu dans les meilleurs délais et le remboursement intégral des sommes versées sera effectué.
Article 5 - Responsabilité
La DDP et la pastorale des jeunes d’Aire et Dax garantit le bon déroulement du pèlerinage, en France ou à l’étranger et apporte une aide aux participants en difficulté, sans toutefois être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services prévus au contrat imputables aux participants, à des cas fortuits, de circonstances exceptionnelles et inévitables ou du fait d’un tiers.
La DDP Aire et Dax ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle du participant.
Tout dommage causé par un participant dans les locaux mis à disposition, lieux d’hébergement ou sites visités, ou encore envers un tiers est de la responsabilité personnelle (civile ou pénale) du participant.
Il est précisé que toutes les activités délivrées, et non vendues par la DDP Aire et Dax par un prestataire extérieur relève de la responsabilité exclusive du prestataire extérieur qui est en charge de l’organisation.
Article 6 – Assurances
Assurance responsabilité civile générale
La DDP Aire et Dax a souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile générale auprès de la Mutuelle Saint Christophe assurances (277 rue Saint-Jacques, 75256 Paris cedex 05, www.saint-christophe-assurances.fr). Cette police d’assurance porte le n°20850051118987.
Assurance responsabilité civile professionnelle tourisme
La DDP Aire et Dax a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle tourisme n°0020850051118987 auprès de la Mutuelle Saint Christophe Assurance, entreprise régie par le code des Assurances. Siège social : 277 rue Saint Jacques - 75005 PARIS.
Ainsi qu’en dispose l’article R.211-36 « Le contrat d'assurance mentionné à l'article R.211-35 garantit l'opérateur de voyages contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telle qu'elle est définie aux articles L.211-16 et L.211-17.
La garantie prend également en charge les dommages causés à des voyageurs, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de l'offre, de l'organisation et de la vente des prestations définies aux articles L.211-1 et L.211-4, tant du fait de l'opérateur de voyages que du fait de ses préposés, salariés et non-salariés. »
Assistance et rapatriement pour les séjours en France et en Europe
Une assurance assistance-rapatriement est automatiquement incluse dans le prix du pèlerinage.
Assistance, maladie et rapatriement pour les séjours hors d’Europe
Cette assurance est nécessaire dans le cadre d’un voyage avec forfait hors Europe et incluse de base dans le prix du pèlerinage.
Assurance annulation
Cette assurance est incluse de base dans les propositions de de pèlerinages en France. Elle peut être proposée pour les séjours à l’international (se référer aux Conditions Particulières de Participation des dits séjours).
Article 7 - Immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours
La DDP Aire et Dax est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès d’Atout France, conformément à l’article L.211-18 Code du Tourisme, sous le n°IM040110011
Article 8 - Garantie Financière
Si l’organisateur devient insolvable après le début du séjour, le rapatriement des participants est garanti. La DDP Aire et Dax a souscrit pour cela, dans les conditions prévues par le Code du Tourisme, une protection contre l’insolvabilité auprès de ATRADIUS. Les participants peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de la DDP Aire et Dax. Cette police porte le numéro 378363 ATRADIUS caution financière - 159 rue Anatole France - 92596 Levallois Perret Cedex.
Article 9 - Données personnelles
Les participants sont informés que dans le cadre de l’inscription à un pèlerinage, la DDP et la pastorale des jeunes d’Aire et Dax, responsables de traitement, seront amenées à traiter leurs données à caractère personnel, pour la gestion des réservations, la gestion de la relation avec les participants du pèlerinage et activités lors du déroulement du pèlerinage.
Excepté la mise en œuvre d’opérations ponctuelles exceptionnelles (enquêtes) où le consentement préalable exprès des participants serait sollicité, l’ensemble des traitements de données listés ci-dessus sont nécessaires à l’exécution de la demande ou du contrat passé entre le participant et les entités responsables de traitements, demande ou contrat qui fonde lesdits traitements.
Les données collectées ou traitées sont conservées pendant une durée définie, au cas par cas, selon un ou plusieurs des critères suivants : la durée de la réalisation du pèlerinage auxquels le participant sera inscrit, la durée de la relation contractuelle, les prescriptions légales ou encore après épuisement des voies de recours en cas de litiges.
Elles pourront être mises à disposition, en tant que de besoin et au regard des finalités précitées, de la DDP et de la pastorale des jeunes d’Aire et Dax.
Elles pourront être communiquées, le cas échéant, à des sous-traitants, partenaires, prestataires et aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Certaines données pourront, en tant que de besoin, être transférées, notamment pour de l’assistance et de l’hébergement de données, vers un pays situé hors de l’Union européenne. Ces transferts seront toujours encadrés afin de garantir la protection et la sécurité des données traitées.
Conformément à la règlementation en vigueur, les participants ainsi que leurs accompagnants disposent sur leurs données, telles que collectées par l’UADF, des droits d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des données qui les concernent ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou encore de retirer un consentement exprès précédemment consenti. Ils bénéficient également, dans la limite de la règlementation, d’un droit de donner des directives sur le sort de leurs données après leur décès et d’un droit à la portabilité des données qu’ils ont fournies. Ils disposent également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement et, sans motif, à tout moment et sans frais, à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris à du profilage en vue de faire de la prospection commerciale.
Il est rappelé que les droits d’opposition, de limitation ou d’effacement peuvent être limités lorsque les données personnelles collectées sont strictement indispensables à l’exécution du contrat auquel ils sont partis, ou encore lorsque le responsable de traitement est tenu de collecter ou conserver leurs données dans le cadre d’une obligation légale ou s’il justifie d’un intérêt légitime.
Ces droits s’exercent par courrier postal accompagné d’une copie de pièce d’identité :
- soit par courriel envoyé à pelerinages@diocese40.fr ou jubile2025.jeunes@diocese40.fr
- soit par courrier postal avec accusé de réception envoyé à : DDP AIRE ET DAX – 102 avenue Francis Planté – 40100 Dax
Les participants sont informés qu’ils peuvent Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel.
Article 10 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGP et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGP sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français ferait foi en cas de litige.
Toute réclamation relative à une inscription ou un service fourni par un prestataire doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la DDP Aire et Dax, dans les meilleurs délais après la date de réalisation du pèlerinage, pour une prise en charge optimale, à l’adresse suivante : DDP AIRE ET DAX – 102 avenue Francis Planté – 40100 Dax
Après avoir saisi la DDP Aire et Dax, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 (soixante) jours, le participant peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site internet : www.mtv.travel
Conformément aux dispositions de l’article R211-12 du Code du Tourisme (extrait du Code du Tourisme et de la Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009), les dispositions des articles R 211-3 à R211-11 du Code du Tourisme sont reproduites à titre de Conditions Générales de Participation et applicables exclusivement à l’organisation et à la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L 211-1 du Code du Tourisme.
Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
DROITS À L'IMAGE ET AU SON
Dans le cadre du pèlerinage « JUBILE DES JEUNES ROME 2025 » du 28 Juillet au 03 août 2025 organisé par le diocèse d’Aire et Dax, j’autorise ma participation à titre gratuit aux séances de prises de vues réalisées par la Pastorale des jeunes.
L’utilisation des images et enregistrements sonores réalisés par leurs publications ou diffusions sur tous supports et/ou modes d’exploitation ci-après désignés : Newsletter, Page Facebook, Twitter, site internet, revue diocésaine, newsletter) sans limite de quantité́, dans le cadre du pèlerinage mentionné.
Ainsi, vous reconnaissez et acceptez que votre image, votre nom, votre voix, votre interview et tout ce qui aura pu être filmé par les cameras et/ou photographié vous concernant, puissent être fixés et/ou utilisés et/ou reproduits, représentés ou adaptés en tout ou partie par le diocèse d’Aire et Dax, à titre gracieux.
Cette autorisation est donnée pour une durée de 10 ans. Et au plus tard à la fin de la promotion du pèlerinage pour lequel mon image sera utilisée.
Vous comprenez et acceptez que votre accord n’oblige nullement le diocèse d’Aire et Dax à utiliser votre interview et/ou les images fixes et/ou audiovisuelles sur lesquelles vous pourriez apparaitre. En outre, les adresses, numéros de téléphone et adresses mail que vous avez renseigné sont nécessaires dans le cadre de la gestion des images collectées par le diocèse d’Aire et Dax et leur utilisation par le service diocésain des pèlerinages et de la Pastorale des Jeunes. Elles sont destinées aux responsables de ces Services diocésains, 100 Avenue Francis Planté, 40100 Dax.
Conformément à la loi informatique et liberté́ du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité́, d’effacement, de modification et de rectification des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès ces droits.
Vous pouvez exercer ces droits auprès des responsables des services diocésains des pèlerinages et de la Pastorale des jeunes du diocèse d’Aire et Dax à l’adresse suivante : 100 Avenue Francis Planté, 40100 Dax.
Enfin vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité́ de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel.
Je garantis avoir tout pouvoir pour accorder la présente autorisation. Je garantis le diocèse d’Aire et Dax contre toute action ou contestation de tiers concernant l'utilisation et l'exploitation de mon image, de ma voix et de mes propos.
CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site internet (ci-après la « Plateforme »), à travers lequel nous vous permettons de vous inscrire à l’un de nos évènements et d’organiser et gérer vos déplacements pour cet évènement, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.
Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :
- Information que vous nous communiquez
Pour la bonne exécution des services que nous proposons à travers la Plateforme, et notamment les services de paiement, nous collectons les données suivantes :
- Informations permettant votre identification lors de l’inscription à un évènement : nom, prénom, société de rattachement le cas échéant, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
- Informations relatives au paiement : numéros de carte bancaire, numéros BIC et IBAN en cas de prélèvement SEPA ;
- Informations relatives à votre mission : fonction, mission, coordonnées professionnelle, liens avec l’Eglise, et cætera…
- Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer dans le cadre de l’exécution des services, notamment lorsque vous laissez un avis ou nous communiquez des informations relatives à l’exécution d’une commande.
- Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme
Lors de votre utilisation de la Plateforme et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme. Nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
- Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme : nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages ou les contenus consultés sur la Plateforme, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
- Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à la Plateforme : nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme, y compris si vous n’avez pas ouvert de compte sur notre Plateforme, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté à la Plateforme ;
- Informations sur les opérations de paiement : date et heure du paiement, moyen de paiement utilisé, date d’expiration du moyen de paiement, montant du paiement.
2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée suite à la loi de transposition du Règlement général de protection des données n°2018-493 du 20 juin 2018.
3. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association l’Union des Associations Diocésaines de France, association loi de 1905, SIRET 38756523700022, dont le siège est situé 58 avenue de Breteuil - 75007 Paris (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).
4. Collecte et traitement des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services,
- Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec nos clients, à l’occasion de l’utilisation de nos services, concernant notamment les commandes, les factures, les contrats, les programmes de fidélité,
- Constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects,
- Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos services et/ou toute opération promotionnelle ou publicitaire. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
- Adresser des publicités, et notamment des publicités de nos produits et services, dont des publicités ciblées, par email, par SMS ou par téléphone. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
- Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services,
- Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des services que nous vous proposons,
- Gérer la gestion des avis des personnes sur des services ou contenus,
- Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos services,
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. Destinataires des données collectées et traitées
Le personnel de notre association, les services chargés du contrôle (le cas échéant, un commissaire aux comptes) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. Notamment, vous êtes informés que la Plateforme est accessible à distance en mode Saas (software as a service), et que celle-ci est éditée par la société SPYRIT systèmes d’information, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 431 433 184, qui gère la maintenance et l’hébergement de cette Plateforme.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
6. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
- Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services.
- Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des opérations de financement et des frais via la Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos coordonnées bancaires été notamment vos numéros de cartes bancaires, d’IBAN ou de RIB, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des paiements sur la Plateforme, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur la Plateforme la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
- Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
- Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
- Concernant l’archivage des données relatives aux opérations bancaires :
A l’issue de la durée de conservation de vos données telle que précisée ci-dessus, nous vous informons que nous archivons vos données pendant un délai de deux (2) ans pour répondre à nos obligations légales, notamment en termes de lutte contre la fraude bancaire et le blanchiment d’argent.
8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9. Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société PLANET SERVICE, situés en France dans l’Union européenne.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
10. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :
- Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
- Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
- Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de treize (13) mois.
Nous utilisons des cookies des réseaux sociaux. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.
Nous utilisons Google Analytics, qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur la Plateforme, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 de la présente charte.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies techniques et des cookies générés par Google Analytics, en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme.
11. Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons par l’intermédiaire de notre Plateforme, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente Charte, nous solliciterons de nouveau votre consentement avant tout nouveau traitement.
12. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, vous disposez du droit d’accéder à vos données pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
- adresse de courrier électronique : evenements@cef.fr
- adresse de courrier postal : UADF – Sessions & Evenements – 58 avenue de Breteuil – 75007 Paris
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s'opposer audit traitement.
Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifieront lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.
13. Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel, en utilisant le bouton mis à votre disposition à cet effet sur la Plateforme.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
14. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
15. Communication relative à une violation de données à caractère personnel
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.
16. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme.
17. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.